CONDITIONS GENERALES DE VENTES
LE QG DES ARTISANS nommée “la société” est une société située au 16 rue du Danemark à Roubaix qui réalise différentes prestations de services à savoir la réception/stockage/restitution des colis commandés sur internet. Elle réalise aussi une prestation de déchetterie privée, de domiciliation, coworking, location de box de stockage, location de bureaux de réunion, gestion des clés, administratif, mise en relation client et cafétéria snacks pour les professionnels et particuliers
Les présentes conditions définissent les principes sur la base desquels la société assurera les prestations commandées par le client. En ayant recours aux services de la société, le client accepte sans réserve les dispositions des présentes conditions générales, dont il est présumé avoir pris connaissance au moment de l’utilisation de nos services ainsi qu’à sa venue dans notre entrepôt. Le client peut déroger les présentes conditions que par convention écrite et signée avec la société
1. Objet
Les présentes conditions générales de ventes définissent les droits et obligations du client et de la société dans le cadre des prestations de services rendues.
Le « Client » est toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle artisanale, industrielle, commerciale qui fait appel à nos services et qui déclare être âgé d’au moins 18 ans.
Les présentes conditions s’appliquent aux Clients Professionnels, ceux-ci seront désignés « le Client ».
2. Objets des conditions générales de ventes
En tant que prestataire, la société (LE QG DES ARTISANS) s’engage à réaliser les prestations suivantes à ses clients :
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Location d’un espace coworking
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Location d’un bureau de réunion
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Location d’un espace de convivialité
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Domiciliation de société
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Location de box de stockage
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Vente de produits de consommations
Le client choisi la ou les prestations qu’il souhaite utiliser.
La société se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les conditions générales de ventes entreront en vigueur le jour où le client entamera la consommation d’un service.
3. Obligations du client
Le client doit mentionner toutes les informations nécessaires à l’ouverture de son compte client (nom de société ; N° de SIRET, Kbis …).
En cas d’usage anormal, de fraude ou de problèmes de sécurité, la société supprimera temporairement ou définitivement le compte client ne respectant pas les présentes conditions générales de ventes. La société avertira le client par les moyens qui lui seront disponibles.
Le client a l’obligation de :
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Respecter la propreté et l’intégrité des lieux qui lui sont mis à disposition.
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Ne pas fumer sur le site de la société sauf aux endroits prévus à cet effet.
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Respecter les zones de travail (bureau) en adoptant un comportement adéquat.
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Trier ses déchets alimentaires dans les poubelles prévues à cet effet.
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Ne pas amener d’animaux sur le site physique de la société.
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Consommer toute boisson de catégorie 3 ou plus sur place, dans le site de la société.
4. Responsabilité de la société
La société a une obligation de moyen.
La société n’est responsable de tout événement non prévisible (accidents de voiture ; délits ; contraventions ; crimes) commis entre deux clients ou un client et une personne physique sur son parking et sur son site logistique.
La société est responsable de la propreté de son site logistique.
5. Règlement des prestations
Le règlement de la prestation s’effectue une fois que la prestation ait été effectuée ou de manière mensuelle et/ou par prélèvement automatique. La société proposera au client ces différentes moyens de paiements. La société enregistrera les prestations consommées par le client et lui joindra une facture ou un ticket de caisse en fonction de la méthode de paiement utilisée.
Le client devra régler la ou les factures dès que la société lui aura fournie par quel moyen que ce soit la facture. En cas de non-paiement d’une ou plusieurs prestations, la société ne fournira plus d’autres prestations tant que le paiement ne sera pas réalisé.
Les détails et coûts supplémentaires de chaque prestation sont définies sur le site internet de la société : www.leqgdesartisans.fr
6. Annulation
Le client ne peut pas annuler une prestation de service qui est déjà en cours. De ce fait, la société facturera quand même la prestation. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable.
7. Pénalité de retard de paiement et frais de recouvrement
Le retard se définit comme un paiement intervenu postérieurement à la date mentionnée sur la facture.
Le taux annuel des pénalités de retard de paiement est de 10%.
Par décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012, les frais de recouvrement de créance sont de 40€.
Préambule
Toutes les informations complémentaires notamment les prix des services sont disponibles sur le site internet de la société
I/ Location d’un espace de convivialité
La société met à la disposition de ses clients un espace convivial permettant la restauration ainsi que la réalisation de leurs tâches administratives. Le client pourra :
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Réchauffer ses plats grâce aux micro-ondes mis sur place
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Acheter auprès de la société du snacks et des boissons
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Utiliser les canapés, billards et fauteuils
Un abonnement vaut pour une personne physique.
Cette location se fait par un abonnement mensuel ou annuel.
Abonnement Mensuel HT : 5€
Abonnement Annuel HT : 60€
II/ Ventes de produits de consommations
La société vend ces produits de consommations :
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Snacks (Croque-monsieur, Pasta box, Sandwichs, chips…)
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Boissons non alcoolisées
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Boissons alcoolisées de catégorie 3
Lors de la vente de ces produits, un transfert de propriété s’opère. Le client devient responsable de l’usage de ces produits.
Le prix de ces consommations peut varier en fonction du coût d’achat de leurs matières premières. Le client sera averti par la société de ce changement.
Le prix est affiché sur le site internet : www.leqgdesartisans.fr
III/ Domiciliation
La société met à la disposition de ses clients un service de domiciliation leur permettant de domicilier leur société au siège social de la SAS ARTIS.
Un contrat sera conclu entre la société et le client afin de déterminer les obligations, engagements et responsabilités des parties.
IV/ Location de box de stockage
La société met à la disposition de ses clients une location de box de stockage leur permettant de stocker leurs matériels/matériaux de manière sécurisé.
Un contrat sera conclu entre la société et le client afin de déterminer les obligations, engagements et responsabilités des parties.
V/ Location d’un espace coworking
La société met à la disposition de ses clients un service de coworking leur permettant de réaliser leurs tâches administratives dans un lieu commun. Le client peut utiliser ce service de deux manières différentes.
La première méthode consiste à louer un bureau attitré, une armoire attitrée, un fauteuil, des clés, ainsi qu’une imprimante commune.
La seconde méthode consiste à louer une armoire attitrée, le client pourra alors travailler dans une cafétéria aménagée.
Pour utiliser ces méthodes, un contrat de location de coworking devra être signé par la société et le client. Toutes les obligations, responsabilités et engagements des parties seront définies dans ce contrat.
VI/ Location d’un bureau de réunion
La société met à la disposition de ses clients une location d’un bureau de réunion pour permettre la réception de clients professionnels ou particuliers. Le client devra réserver auprès de la société le bureau de réunion pour pouvoir l’utiliser.
L’utilisation de ce bureau se fait à l’heure, à la demi-journée, journée.
Par heure : 15€
Par demi-journée : 25€
Par journée : 50€
En cas de dégradation des éléments du bureau : Bureau, chaise, fauteuils … Une indemnité de 100€ sera demandé au client utilisant le service.
Informations nominatives et protection des données personnelles
1. Données personnelles
La société (SAS ARTIS) située au 16 rue du Danemark à Roubaix, est engagée en tant que responsable de traitement de protection de la vie privée des personnes utilisant le site internet www.leqgdesartisans.fr ainsi que de la confidentialité qui lui ont été fournies.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Les coordonnées d’une entreprise comme l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse professionnelle ne sont pas des données personnelles. Source : cnil.fr
Les données collectées de votre entreprise tel que l’adresse, nom commercial, adresse mail sont nécessaires à nos services. Les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site ne sont pas associés directement à votre entreprise. Elles permettent de garantir l’efficacité de notre site internet pour vous fournir un contenu de meilleure qualité et d’empêcher les attaques informatiques.
Les éléments de création de compte client nous permettent de nous assurer que les clients de la société soient des professionnels.
Les données sont enregistrées en vertu de l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (EU RGPD Licéité du traitement).
2. E-mail et offres promotionnelles
La société peut par la présente signature des CGV envoyer des e-mails d’offres promotionnelles et des informations relatives à nos services.
La signature des présentes conditions générales de ventes par le client vaut acceptation.
3. Utilisation des cookies
La société utilise les cookies pour fournir les services et fonctionnalités proposés par notre site internet afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. Un cookie est un petit fichier de texte transféré à partir d’un serveur web vers votre navigateur web ou votre disque dur lorsque vous visitez le site web. Si votre navigateur web est configuré pour accepter les cookies, ils seront stockés dans le navigateur web ou le disque dur jusqu’à ce que la date d’expiration soit dépassée ou jusqu’à ce que vous supprimiez les cookies vous-même.
En cliquant sur « j’accepte » vous acceptez l’utilisation des cookies. Si vous supprimez les cookies vous risquez d’avoir des interruptions ou des problèmes avec notre site.
4. Analyse web et retargeting
Nous utilisons des services d’analyse web ou de retargeting pour améliorer l’efficacité du site et de nos services rendus.
La société utilise principalement Google Analytics pour l’analyse de votre parcours client et votre utilisation du site.
5. Sécurité des données
Nous nous efforcerons de prendre les mesures adéquates pour la sécurité de vos données collectées sur le site internet contre tout vol, suppression intentionnelle, transmission non autorisée. Nos employés et dirigeants sont tenus au secret professionnel.
6. Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Tous les commentaires, avis, textes, ouvrages, images, illustrations, vidéos, logo sont protégées au titre de droit d’auteur, droit des marques, droit d’image, droit des brevets. Ils sont la propriété de la société.
7. Loi applicable et Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille.